Décision du 30 mai 2005 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé <BR>

J.O. 138 du 15 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 30 mai 2005 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANM0522026S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 mai 2005, le titre de la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est modifié comme suit :

Au lieu de : « ... groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l'évaluation de la photoprotection des produits solaires... », lire : « ... groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires... ».

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